interdiction brûlage des déchets verts

Brûler ses déchets verts est interdit

Conformément à la réglementation en vigueur, il vous est interdit de brûler vos déchets verts, à l’air libre, dans votre jardin, et ce, principalement pour des raisons sanitaires.

Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts va augmenter la pollution atmosphérique. Les polluants émis dans l’air peuvent nuire à la santé. En effet, cette combustion est peu performante, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides, et dégage des substances polluantes, toxiques pour l’homme et l’environnement. Une circulaire ministérielle rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers prévu également au règlement sanitaire départemental. Il est important de respecter cette interdiction car cela vise à améliorer la qualité de l’air.

Qui doit respecter cette interdiction ?
Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

Que risque-t-on ?
En cas de non-respect, une contravention pouvant aller jusqu’ à 450€  (article 131-13 du code pénal).

Que fait-on des déchets verts ?
L’élimination des déchets verts peut passer par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage ou l’acheminement en déchetterie. Le paillage avec broyat est le plus simple et le moins coûteux. Le compostage individuel contribue à l’enrichissement du sol. Vous pouvez acheter des composteurs en grandes surfaces, dans les jardineries, mais aussi au SMICTOM de la Région de Fontainebleau, il est proposé différents modèles et tailles de composteurs (Renseignements au numéro vert 0 800 133 895) Le dépôt des déchets verts à la déchetterie d’écuelles est gratuit pour les particuliers inscrits.

Références juridiques :
– Arrêté municipal de Moret-Loing-et-Orvanne n° 2019-289 
RM n° 07867 publiée dans le JO Sénat du 12/09/2013
– Article 84 du règlement sanitaire départemental – Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.

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