bruits de voisinage

Travaux divers

Les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants :

– du lundi au vendredi : de 7h00 à 20h

– le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30

– le dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Arrêté municipal de Moret-Loing-et-Orvanne n° 2019-63/PM

Travaux bruyants Les chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sont interdits tous les jours de la semaine de 20 h à 7 h, et toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d’utilité publique d’urgence.

Arrêté préfectoral n° 00 DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage modifiant l’arrêté préfectoral 96 DAI 1 cv n° 084 du 11 juillet 1996

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