Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux  sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.

1.les arrêtés de portée générale

Arrêté municipal  – divagation de chiens

Arrêté municipal – circulation des véhicules de +3,5 tonnes

Arrêté municipal – entretien des trottoirs

Arrêté municipal – barbecue

Arrêté municipal – brûlage des déchets verts

Arrêté municipale – interdiction de baignade

Arrêtés – Bruits de voisinage

2. les arrêtés provisoires (travaux, manifestations…) en cours

n° 630 23/10/2019 Réglementation provisoire de stationnement et de circulation : rue Henry Coudray (Écuelles) à compter du 24 octobre et ce pour une durée de 30 jours
n° 624 21/10/2019 Réglementation provisoire de stationnement et de circulation en alternat : rue Rosa Bonheur (Veneux-Les Sablons) à compter du 18 novembre 2019 et ce pour une durée 30 jours
n°622 21/10/2019 Réglementation provisoire de stationnement et de circulation : avenue de la Gare (Veneux-Les Sablons)  à compter du 23 octobre et pour une durée de 30 jours.
n°621 18/10/2019 Réglementation provisoire interdisant le stationnement Place de l’Hôtel de Ville, dans le cadre de la cérémonie commémorative du lundi 11 novembre de 10h30 à 14h
n°620 18/10/2019 Réglementation provisoire de la circulation pour la passage du défilé de la cérémonie commémorative du lundi 11 novembre 2019 de 11h30 à 14h
n° 608 18/10/2019 Réglementation provisoire interdisant le stationnement au parking du Pré de Pins, le dimanche 17 novembre de 6h à 19h dans le cadre du 33ème critérium du Loing
n° 607 14/10/2019 Réglementation provisoire de la circulation : et du stationnement route de Bourgogne (Veneux-Les Sablons) à compter du 21 octobre et ce pour une durée de 15 jours
 n° 602 10/10/2019   Réglementation provisoire de stationnement et de circulation rue de l’Orvanne (Écuelles) les 12 et 13 novembre 2019
n°597 08/10/2019 Réglementation temporaire de la circulation : rue du Puits en Rozay (Veneux-Les Sablons) à compter du 24 octobre 2019 et ce pour une durée de 30 jours