Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux  sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.

1.les arrêtés de portée générale

Arrêté municipal  – divagation de chiens

Arrêté municipal – circulation des véhicules de +3,5 tonnes

Arrêté municipal – entretien des trottoirs

Arrêté municipal – barbecue

Arrêté municipal – brûlage des déchets verts

Arrêté municipal – interdiction de baignade

Arrêtés – Bruits de voisinage

Arrêté préfectoral – chasses particulières aux sangliers


2. les arrêtés provisoires (travaux, manifestations…) en cours

n°2020-194 22/05/2020 Arrêté réglementant le stationnement, rue des Belles-Mères (Veneux) à compter du 2 juin et ce pour période de 6 mois
n° 2020-193 22/05/2020 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement, rue Henry Coudray ( Moret) à compter 25 mai et ce pour une durée de 30 jours. 
n°2020-178 14/05/2020 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement, avenue de la gare (Veneux) à compter du 1er juin et ce pour une durée de 30 jours
n° 2020-176 13/05/2020 Arrêté réglementant le stationnement, rue Grande ( Moret) à compter du 25 mai et ce pour une durée de 30 jours
n°2020-175 13/05/2020 Arrêté réglementant le stationnement à l’angle de la rue Pierre Morin et de l’avenue Jean Jaurès ( Moret-sur-Loing) à compter du 18 mai et ce pour une durée de 20 jours
n°2020-173 13/05/2020 Arrêté règlementant le stationnement au 22 rue Madame ( Moret-sur-Loing) à compter du 18 mai  et ce pour une durée de 30 jours
n°2020-172 13/05/2020 Arrêté réglementant la circulation, rue du Puits de Rosay ( Veneux-Les Sablons) à compter du 25 mai et ce pour une durée de 10 jours
n°2020-163 24/04/2020 Arrêté réglementant le stationnement, rue Moineau ( Moret-sur-Loing) à compter du 27 avril  et ce pour une durée de 10 jours
n°2020-162 17/04/2020 Arrêté réglementant  le stationnement, rue de la Liberté ( Veneux-Les Sablons) à compter du 20 avril et ce pour une durée de 20 jours
n°2020-151 23/03/2020 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement, rue du 8 mai 1945 (Veneux-Les Sablons) à compter du 19 mars et ce pour une durée de 2 jours
n°2020-148 23/03/2020 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement, rue de la pêcherie et rue Edmond Dupray ( Moret-sur-Loing) à compter 6 avril et ce pour une durée de 120 jours
n°2020-135 4/03/2020 Arrêté réglementant le stationnement 35 avenue de la Gare (Veneux-Les Sablons) à compter du 23 mars et ce pour une durée estimée de 21 jours
n°2020-144 11/03/2020 Arrêté d’autorisation annuelle d’occupation du domaine public routier, pour l’entretien des espaces verts
n° 2020-129 3/03/2020 Arrêté interdisant le stationnement rue des Vignes (Écuelles) à partir du 9 mars 2020 et ce pour une durée de 21 jours.
n°2020-120 23/12/2019 Arrêté réglementant le stationnement, rue de la fontaine Saint Rémy (Écuelles) à compter du 2 mars 2020 pour une durée de 20 jours
n° 2020-118 24/02/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation, rue de l’Orvanne (Écuelles) à partir du 24 mars 2020 pour des travaux sur l’aqueduc
n°2020-108 13/02/2020 Arrêté temporaire interdisant le stationnement au droit du 22 rue Madame (Moret) pour une reprise de l’étanchéité de l’avaloir à compter du 17 février et ce pour une durée de 30 jours.
n°2020-104 10/02/2020 Arrêté temporaire réglementant interdisant le stationnement 11 Ter rue Théo Bonhomme (Écuelles) à compter du 20 février et ce durant 30 jours
n°2020-102 10/02/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement, Rue Pierre Morin, Avenue Jean Jaurès, rue des Fossés, Avenue Georges Clémenceau, D606 Carré Saint Lazare (Moret) à compter du 24 février et ce pour une durée d’un mois
n°2020-91 05/02/2020 Arrêté temporaire interdisant le stationnement au quai du Canal (Écuelles) à compter du 10 février et ce pour une durée de 5 semaines.
n°2020-90 05/02/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement, sortie du pôle médical – rue Georges Villette (Écuelles)
n° 2020-81 04/02/2020 Arrêté temporaire interdisant la circulation sur le chemin du halage  du 30 mars 2020 et ce pour une durée de 2 jours
n°2020-77 03/02/2020 Arrêté temporaire interdisant  le stationnement au droit du 91 bis avenue Georges Clémenceau ( Moret-sur-Loing) à compter  du 17 février 2020. Avis mise en place d’une circulation en alternat.
n°2020-34 03/02/2020 Arrêté temporaire interdisant la circulation sur le passage et la rue de la Montagne (Écuelles) à compter du 10 février 2020
n°2020-74 30/01/2020 Arrêté temporaire interdisant le stationnement au droit du 2 place royale  ( Moret-sur-Loing) à compter du 5 février et ce pour une période de 59 jours
n° 2020-42 14/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Georges Villette (Écuelles) à compter du 20 janvier 2020 et pour ce pour une durée de 6 à 8 semaines
n°2019-695 26/11/2019 Arrêté instaurant la mise en place d’une aire piétonne et voie sans issue, rue Berthelot (Veneux)
 
 
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