Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux  sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.

1.les arrêtés de portée générale

Arrêté municipal  – divagation de chiens

Arrêté municipal – circulation des véhicules de +3,5 tonnes

Arrêté municipal – entretien des trottoirs

Arrêté municipal – barbecue

Arrêté municipal – brûlage des déchets verts

Arrêté municipale – interdiction de baignade

Arrêtés – Bruits de voisinage

2. les arrêtés provisoires (travaux, manifestations…) en cours

n° 42 14/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue Georges Villette (Écuelles) à compter du 20 janvier 2020 et pour ce pour une durée de 6 à 8 semaines
n°26 ST 09/01/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du Peintre Montézin (Veneux) à compter du 13 janvier 2020 et ce pour une durée de 60 jours
n° 04 ST 23/12/2019  Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du 8 mai 1945 (Veneux) à compter du 3 février 2020 et ce pour une durée de 60 jours
n°695 26/11/2019 Arrêté instaurant la mise en place d’une aire piétonne et voie sans issue, rue Berthelot (Veneux)