Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux  sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.

1.les arrêtés de portée générale

Arrêté municipal  – divagation de chiens

Arrêté municipal – circulation des véhicules de +3,5 tonnes

Arrêté municipal – entretien des trottoirs

Arrêté municipal – barbecue

Arrêté municipal – brûlage des déchets verts

Arrêté municipal – interdiction de baignade

Arrêtés – Bruits de voisinage

Arrêtés – chasses particulières aux sangliers

Arrêté préfectoral – prévention contre les incendies de forêts

Arrêté préfectoral – mesure de limitation des usages de l’eau

Arrêté municipal – tenue vestimentaire

2. les arrêtés portant sur les mesures en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19


3.les arrêtés provisoires

(travaux, manifestations…) en cours

n° 2020-492 08/10/2020 Arrêté temporaire réglementant le stationnement rue de la Liberté (Veneux)du 15 octobre au 30 novembre
n° 2020-511 07/10/2020 Arrêté temporaire réglementant le stationnement, rue Madame / chemin des prés ( Moret) les 21 e 22 octobre
n°2020-507 06/10/2020 Arrêté réglementant le stationnement, rue Georges Clémenceau(Moret) à compter du 2 novembre et ce pour une durée de 21 jours
n°2020-497 30/09/2020 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour la pose d’illuminations de fin d’année ( Ecuelles et Moret)
n°2020-437 28/09/2020 Arrêté temporaire de circulation et de stationnement rue du 8 mai 1945 (Veneux) à compter du 12 octobre et ce jusqu’à la fin de l’année
n°2020-467 17/09/2020 Arrêté réglementant la circulation et la stationnement pour le changement de tampons d’assainissement, avenue de Fontainebleau ( Veneux), le 18 septembre.
n°2020-458 16/09/2020 Arrêté portant sur la fermeture de la rue de la pêcherie à Moret, le 12 octobre
n°2020-365 05/08/2020 Arrêté de réglementation du régime de priorité par la mise en place d’une signalisation lumineuse tricolore au carrefour route de Bourgogne / rue du Peintre Montézin / rue du peintre Sisley
n° 2020-242 12/06/2020 Arrêté d’interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil aménagée intercommunale
n°2020-194 22/05/2020 Arrêté réglementant le stationnement, rue des Belles-Mères (Veneux) à compter du 2 juin et ce pour période de 6 mois
n°2020-144 11/03/2020 Arrêté d’autorisation annuelle d’occupation du domaine public routier, pour l’entretien des espaces verts
n° 2020-118 24/02/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation, rue de l’Orvanne (Écuelles) à partir du 24 mars 2020 pour des travaux sur l’aqueduc
n°2019-695 26/11/2019 Arrêté instaurant la mise en place d’une aire piétonne et voie sans issue, rue Berthelot (Veneux)