Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux  sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local.

1.les arrêtés de portée générale

Arrêté municipal  – divagation de chiens

Arrêté municipal – circulation des véhicules de +3,5 tonnes

Arrêté municipal – entretien des trottoirs

Arrêté municipal – barbecue

Arrêté municipal – brûlage des déchets verts

Arrêté municipal – interdiction de baignade

Arrêtés – Bruits de voisinage

Arrêté préfectoral – chasses particulières aux sangliers

Arrêté préfectoral – prévention contre les incendies de forêts

Arrêté municipal – mesures de limitation des usages de l’eau


2. les arrêtés provisoires (travaux, manifestations…) en cours

n°2020-252 17/06/2020 Arrêté temporaire d’interdiction de stationner du n° 2 au n° 4 rue Claude Bernard (Veneux), le mercredi 26 et lundi 31 août 2020
n° 2020-242 12/06/2020 Arrêté d’interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors de l’aire d’accueil aménagée intercommunale
n°2020-240 12/06/2020 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue Eugène Moussoir et rue du Clos Blanchet (Moret) à compter du 17 juin et ce pour une durée de 60 jours
n°2020-208 02/06/2020 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue du Peintre Montézin ( Veneux) à compter du 4 juin et ce pour une durée de 90 jours
n°2020-207 02/06/2020 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue du 8 mai 1945 ( Veneux) à compter du 4 juin et ce pour une durée de 90 jours
n°2020-194 22/05/2020 Arrêté réglementant le stationnement, rue des Belles-Mères (Veneux) à compter du 2 juin et ce pour période de 6 mois
n°2020-144 11/03/2020 Arrêté d’autorisation annuelle d’occupation du domaine public routier, pour l’entretien des espaces verts
n° 2020-118 24/02/2020 Arrêté temporaire réglementant la circulation, rue de l’Orvanne (Écuelles) à partir du 24 mars 2020 pour des travaux sur l’aqueduc
n°2019-695 26/11/2019 Arrêté instaurant la mise en place d’une aire piétonne et voie sans issue, rue Berthelot (Veneux)