Commissions

COMMISSIONS OBLIGATOIRES


Commission d’Appel d’Offres

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée  de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle a les rôles suivants :

  • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, 
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
  • elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché, 
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. 
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés. 

Commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui ont été supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le Maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

Composition de la commission de contrôle : 

Fatima DIAS : Conseillère municipale
Madame PAYLOT née SAUBLET Marie-Claude : Déléguée de l’administration
Madame LEGUILLON née HAUTECOUVERTURE Pierrette : Déléguée du TGI de Fontainebleau

COMMISSIONS MUNICIPALES


  • Commission Technique ( Voirie, Urbanisme et Travaux)
  • Commission Administration Générale, Ressources Humaines et Finances
  • Commission Enfance ( Education, Enfance, Jeunesse) et Vie Sociale
  • Commission Cadre de Vie ( Culture, Patrimoine, Environnement et Démocratie locale)
  • Commission Développement Local ( Economie, Animation, Tourisme, Sport et Jumelages)