Travaux

ARRÊTÉS MUNICIPAUX de Moret-Loing-et-Orvanne

Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs qui dans la limite des pouvoirs propres du Maire, organisent la vie de la commune et définissent le service public local, pour consulter les arrêtés permanents et les arrêtés portant sur une réglementation provisoire, cliquez ICI


Commune déléguée de Veneux-Les Sablons

Travaux d’enrobé sur la Route à Bon pain, fermeture au stationnement et à la circulation, le lundi 23 novembre et ce pour une durée de 3 jours : arrêté municipal n° 2020-595