Urbanisme

Veneux-Les Sablons – Documents Service Urbanisme

Déclarations préalables :

• Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Plan d’occupation des sols (POS) :

• Règlement du POS (à venir)
• Plan du POS (à venir)
• Servitudes (à venir)

Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) :

• Plan du PPRI – Carte des Aléas (à venir)
• Plan du PPRI – Plan de Zonage Réglementaire (à venir)
• Notice (à venir)
• Règlement du PPRI (à venir)